C.G.U.
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Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Pasargades.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site Pasargades.com.
Le site a pour vocation de présenter et de diffuser des informations, contenus éditoriaux, documents, ressources culturelles ou tout autre contenu publié par son éditeur.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Nature non commerciale du site
Pasargades.com n'est pas un site marchand.
Le site ne propose aucun service de vente en ligne, aucun achat de produit ou de prestation, et ne permet pas la conclusion de contrats commerciaux avec les utilisateurs.
En conséquence, le site ne dispose pas de Conditions générales de vente (CGV), celles-ci étant destinées aux activités commerciales impliquant la vente de biens ou de services.
Les contenus publiés sur Pasargades.com sont proposés à titre informatif, documentaire ou culturel et ne constituent pas une offre commerciale.
Article 3 – Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de difficultés techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
- toute utilisation frauduleuse du site ;
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes techniques ;
- toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 – Contenus publiés
Les informations et contenus disponibles sur Pasargades.com sont fournis à titre informatif.
L'éditeur veille à la qualité et à la fiabilité des informations diffusées mais ne peut garantir que celles-ci soient toujours complètes, exhaustives ou exemptes d'erreurs.
L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur le site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur Pasargades.com, notamment les textes, images, photographies, documents, éléments graphiques et contenus multimédias, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 7 – Contenus provenant de services tiers
Le site peut intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment des vidéos hébergées sur YouTube.
Ces contenus restent soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des plateformes concernées. L'éditeur de Pasargades.com ne contrôle pas les pratiques de ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur fonctionnement.
Article 8 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès à des informations complémentaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les contenus, services ou pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
Article 9 – Données personnelles
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Les éventuelles données collectées par l'intermédiaire du site, notamment via un formulaire de contact, sont utilisées uniquement dans le cadre prévu et ne sont pas cédées à des tiers.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 – Cookies et traceurs
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Article 11 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur mise en ligne.
Article 12 – Droit applicable
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Dernière mise à jour : août 2026