Mentions légales - CIRCUITS EN IRAN

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Mentions légales

Nos informations
MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.pasargades.com les informations suivantes :

 
1. Informations légales :
http://www.laperse.fr et son activité sont un service de Dastaneh Safar – tour & travel compagny.
 

Siège social : Pasargad tours & travel compagny - av Africa - Téhéran – Iran    
Directeur de publication : Ata Irvani    
Contact de la publication : Ata Irvani : infos@pasargades.com ou 00 33 (0)6 16 72 92 29 (via WhatsApp)
Hébergeur : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
       
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2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.pasargades.com
 
Le site www.pasargades.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.pasargades.com. Le site www.pasargades.com est mis à jour régulièrement par Ata Irvani.
 
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3. Accessibilité :
Le site www.laperse.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.pasargades.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.pasargades.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions :
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5. Modification des conditions :
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6. Limitation de responsabilité :
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9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 
Sur le site www.pasargades.com ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pasargades.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.pasargades.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
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