Contrat de voyage
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Qu’est-ce qu’un forfait touristique ?
C’est la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage dépassant 24 heures ou incluant une nuitée si ces services sont :
- soit combinés par un seul professionnel et avec conclusion d’un contrat unique ;
- soit achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ;
- soit vendus à un prix tout compris ;
- soit annoncés sous la dénomination de « forfait » ou une dénomination similaire ;
- soit combinés après la conclusion d’un contrat avec possibilité pour le voyageur de choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage ;
- soit achetés auprès de différents professionnels grâce à des procédures de réservation en ligne liées.
Les points obligatoires du contrat de voyage
- Caractéristiques principales des services de voyage : destination, itinéraire, dates, nombre de nuitées, transport, hébergement, repas, visites et excursions, taille du groupe, langue utilisée, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. ;
- Dénomination sociale et adresse de l’organisateur et du détaillant et coordonnées ;
- Prix total incluant les taxes et tous les frais, redevances et autres coûts supplémentaires ;
- Modalités de paiement ;
- Nombre minimal de personnes requis pour le voyage ;
- Conditions applicables en matière de passeports et de visas ;
- Résolution du contrat ;
- Assurances obligatoires ou facultatives.
Les points obligatoires de l’information préalable écrite
- Caractéristiques principales des services de voyage : destination, itinéraire, dates, nombre de nuitées, transport, hébergement, repas, visites et excursions, taille du groupe, langue utilisée, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc. ;
- Dénomination sociale et adresse de l’organisateur et du détaillant et coordonnées ;
- Prix total incluant les taxes et tous les frais, redevances et autres coûts supplémentaires ;
- Modalités de paiement ;
- Nombre minimal de personnes requis pour le voyage ;
- Conditions applicables en matière de passeports et de visas ;
- Résolution du contrat ;
- Assurances obligatoires ou facultatives ;
- Exigences particulières du voyageur ;
- Responsabilité du professionnel de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et aide au voyageur en difficulté ;
- Nom et coordonnées de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité ;
- Nom et coordonnées du représentant local du professionnel ou d’un point de contact ;
- Communication de toute non-conformité ;
- Informations pour contacter les mineurs ;
- Procédures internes de traitement des plaintes et mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ;
- Informations sur le droit du voyageur de céder son contrat à un autre voyageur.
CRÉEZ VOTRE CONTRAT DE VOYAGE EN LIGNE
Nous vous conseillons de compléter votre couverture existante en contractant une assurance annulation ou une assurance multirisque.
L'assurance annulation de vol ou de séjour à l'étranger. La garantie annulation (dans un contrat multirisque, en général en option) ou l'assurance annulation (contrat à part entière) vous permettent d'être remboursé si vous ne pouvez plus partir, pour une cause extérieure et imprévisible.
Enfin sachez que vous pouvez, gratuitement et facilement, signaler votre voyage auprès du Ministère des Affaires Etrangères français : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/protected/accueil/formAccueil.html
